En vigueur au 14/02/2022

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en visitant le site web ou apparaissent ces CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

E-TECH se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, sans en prévenir directement les utilisateurs des services.

En aucun cas, nous ne divulguons vos données à des tiers non mentionnés sur cette page ou sur le site web en question. Nous ne cherchons pas non plus à vous identifier ou à conserver des données numériques qui n’ont aucun intérêt pour notre profession.

 

ARTICLE 1 : Identification

L’édition et la direction de la publication du site e-techinformatique.fr est assurée par E-TECH, domicilié 175 rue des cimes.

Le numéro de téléphone est 0780978926.

L’adresse Électronique de contact est e_tech@outlook.fr.

L'entreprise est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 882356868.

L'hébergeur du site est la Micro-entreprise : WIX.COM LTD

Siège social : 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA

Forme juridique : Société étrangère immatriculée au RCS

Contact : https://support.wix.com/

Numéro SIREN : 808452825

​

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Vente de produits artisanale.

Le site internet propose les services suivants :

Vente, informations et contacts.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état-civil et ses coordonnées, notamment son adresse Électronique.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en informant la société par mail. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable fixé par l’entreprise.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d’E-TECH. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse Électronique de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

E-TECH s’engage à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Données statistiques : Afin d’établir une mesure d’audience, nous comptabilisons le nombre de visites, de pages vues, et analysons l’activité des visiteurs. Des cookies contenant des informations non-nominatives peuvent être utilisés à cette fin, que vous pouvez refuser ou supprimer dans les options de votre navigateur sans que cela n’empêche l’accès aux pages du site. Nous utilisons pour ces statistiques les outils de mesure d’audience Wix Stat.

Données personnelles : En aucun cas, nous transmettons votre adresse électronique ou toute autre information personnelle permettant de vous identifier à un tiers sans votre accord exprès et préalable, sauf à y être contraint par la loi, une décision réglementaire, ou une décision judiciaire. Concernant Wix veuillez les contacter à l’adresse communiquée à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les documents/textes/images/vidéos publiés sur le site sont protégés. Ils peuvent être cités et reproduits partiellement dans le cadre d’activité de communication ou par la presse, en mentionnant la source par un lien hypertexte.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens, hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur par la présente, informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. L’entreprise n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur, est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la navigation sur le site.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Lors de la consultation des sites édités par E-TECH et/ou ses filiales, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

À quoi servent les cookies ?

4 types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace membre). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace membre après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

2. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

3. Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques. Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable (publicité comportementale). Ainsi, vous pouvez visualiser la publicité qui nous semble la plus adaptée à votre profil anonyme d’utilisation de votre terminal. Ces Cookies peuvent aussi permettre de limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité sur un même support et d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire). La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.

 

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français, seront seuls compétents pour en connaître. De plus, tout frais juridique ou issu de toute poursuite par l'utilisateur sera à son entière charge.

​

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Le 14/02/2022                     Dernière modification le 14/02/2022

​

​

​

​

ÉONCÉ D’ACCESSIBILITÉ E-TECH :

État de conformité.
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) définissent les exigences pour les concepteurs et les développeurs afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées. Il définit trois niveaux de conformité : Niveau A, Niveau AA et Niveau AAA. E-TECH est partiellement conforme avec WCAG 2.1 niveau AA. Partiellement conforme signifie que certaines parties du contenu ne sont pas entièrement conformes à la norme d’accessibilité.

Rétroaction
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur l’accessibilité de E-TECH. Veuillez nous faire savoir si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité à E-TECH :

Téléphone : 0780978926
Courriel : etech.contactwebsite@gmail.com
 

Nous essayons de répondre aux commentaires dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le 01/02/2022

 

Modifié le 01/02/2022